Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur Escale Bio

Entre l’entreprise Escale Bio représentée par Mme Ducatillon Lucile en qualité d’auto-entrepreneur, d’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur ce site.

  • Article 1: objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Le contrat définit les obligations des parties (vendeur: livrer le bien, acheteur: payer le prix).

  • Article 2: prix

Le prix des produits et services est indiqué en euro, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les tarifs de prestations proposées par Escale Bio ne sont pas assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vertu de l´article 293B du Code général des impôts.

L’entreprise Escale Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Escale Bio jusqu’au paiement complet du prix.

Attention, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

  • Article 3: produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.escalebio.fr .Le Vendeur Escale Bio se réserve le droit d’apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur tout contenu et/ou d’apporter tout autre changement au site www.escalebio.fr , contenu, outils, produits, services et prix affichés sur le Site. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, ainsi que des modalités de paiement et de livraison.

Le vendeur Escale Bio s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.

Les illustrations ou photos des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, elles sont le plus fidèle possibles mais n’engage en rien le vendeur.

La durée de validité des offres ainsi que leur prix est précisée sur le site www.escalebio.fr.

La vente des produits présentés dans le site www.escalebio.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.

Les prestations de services présentées dans le site www.escalebio.fr sont réalisées au domicile des particuliers résidant dans le secteur de Noordpeene situé dans le nord de la France ou dans les entreprises de ce secteur. Effectivement, pour réaliser les prestations je me déplace dans un rayon de 30km autour de Noordpeene (59670). Les horaires sont à la convenance de l’acheteur mais je me réserve la possibilité de refuser des prestations tardives.

Prestations de soins corps: Il s’agit de soins de bien-être et de relaxation, non érotiques, non sexuels, non thérapeutiques, ne s´apparentant à aucune pratique médicale ou paramédicale occidentale. Les prestations sont exclusivement réservées aux femmes ou sur recommandation pour les hommes.

Allergies: Veuillez m´informer avant tout service si vous avez des allergies concernant quelques produits de beauté que ce soit. En cas de non information de votre part avant le service, les dommages causés dû aux allergies de cosmétique, Escale Bio ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

  • Article 4: commande

Vous pouvez passer commande:

-Sur internet via la boutique en ligne : Boutique

-Par mail: contact@escalebio.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Escale Bio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

L’entreprise Escale Bio se réserve le droit d´annuler ou de refuser toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

En cas d´indisponibilité d’un article pour une période supérieur à 15 jours ouvrables, vous serez prévenu des délais prévisible de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

  • Articles 5: validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.escalebio.fr suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

  • Article 6: paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous, l’obligation de payer le prix indiqué immédiatement, l’entreprise Escale Bio n’accorde aucun crédit.

Le règlement de vos achat s’effectue

Par chèque :

Vous pouvez payer par chèque à l’ordre de Escale Bio. Les délais sont plus longs avec ce mode de paiement: votre commande sera expédiée à réception de votre chèque.

Faites-nous parvenir votre règlement à cette adresse:

3129 route du schaecken

59670 Noorpdeene

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de commande  ainsi que le nom avec lequel vous avez passé commande.

Attention, l’envoie d’un chèque sans provision est interdit et vous risquez de devoir payer des pénalités de retard de paiement.

-Par virement bancaire:

Vous pouvez également effectuer le paiement par virement bancaire. Votre commande sera expédiée une fois les fonds reçus.

Voici les informations vous permettant d’effectuer le virement:

Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement.

IBAN: FR76 1562 9027 4500 0486 1430 141

BIC: CMCIFR2A

Caisse du Crédit Mutuel- 35 Grand Place- 59470 Wormhout

Par paypal

  • Article 7: rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, pour exercer vos droits de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant, des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, non ouverts et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice de droit de rétractation, l’entreprise Escale Bio procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation de l’Acheteur est paralysé en cas de survenance de l’un des évènements suivants :

– produit ouvert
– produit endommagé
– produit incomplet
– absence de l’emballage d’origine
– emballage d’origine détérioré
– produit impropre à toute commercialisation ultérieure

Dans ces conditions, le produit en cause ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.

  • Article 8: disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.escalebio.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

En outre, le site internet www.escalebio.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité importante. Par conséquent l’entreprise Escale Bio se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques.

  • Article 9: livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, une fois le règlement reçu, par colissimo La Poste ou en points relais « Mondial Relay ». Les frais de livraison sont à votre charge et sont calculés en fonction du poids de votre colis.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur ce délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison dû au vendeur, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.

En cas de livraison par un transporteur, l’entreprise Escale Bio ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client.

  • Article 10: garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toute les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@escalebio.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments ( accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

  • Article 11: responsabilité

L’entreprise Escale Bio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

De plus, la responsabilité de l’entreprise Escale Bio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans le cadre des services additionnels proposés par le Vendeur (commentaires de produits, notation ou autres applications sociales), l’Acheteur s’engage, sous peine d’indemniser le Vendeur et/ou sous peine d’exclusion du Site, de n’avoir aucun comportement, ni propos :

– A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui
– Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes
– Menaçant une personne ou un groupe de personnes
– Dégradant ou portant atteinte à la réputation d’autrui (personne physique ou morale)
– Incitant à commettre un délit
– Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d’œuvres de l’esprit
– Violant la vie privée d’autrui ou le secret des correspondances
– Violant le droit à l’image des personnes
– Assurant la promotion publicitaire d’une marque ou d’un service.

De façon générale, l’Acheteur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des membres du Site dans le cadre des services communautaires proposés.

  • Article 12: droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat, est la langue française. Le contrat est donc soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s´engagent à tout faire pour régler leurs différents à l´amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation de l’entreprise Escale Bio, auprès du Tribunal de Commerce de Dunkerque, même en cas d´appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire.

  • Article 13: propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.escalebio.fr sont et restent la propriété actuelle et exclusive de la société Escale Bio . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, les éléments du site,noms de domaines, qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente.  Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

  • Article 14: force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l´exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

  • Article 15: données personnelles

L’entreprise Escale Bio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

En saisissant votre adresse e-mail sur le site www.escalebio.fr , vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits édités par l’entreprise. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire par simple demande via le formulaire de contact.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet, dans la rubrique mon compte.
Le Client s´engage à fournir des informations justes et sincères et s´engage à prévenir l’entreprise escale Bio de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d´informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

  • Article 16: archivage preuve

L’entreprise Escale Bio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés par l’entreprise Escale Bio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

 

Date de la dernière mise à jour: 04/03/2016